Vers un renforcement des crédits d’impôt national et international

9112012

  Vers un renforcement des crédits d’impôt national et international le-film-francais-revele-les-coulisses-de-disparitions-juillet-2008-300x75    Selon nos informations, le gouvernement a inclu dans son pacte de compétitivité pour la France les mesures pour renforcer le crédit d’impôt national et international en faveur du cinéma.

Si le pacte de compétitivité annoncé par le gouvernement le 6 novembre, et élaboré suite aux préconisations du rapport Gallois, a prévu une hausse générale de la TVA qui va impacter à partir de 2014 comme on le sait déjà le cinéma et l’audiovisuel, il inclut également pour ce secteur les mesures pour renforcer le crédit d’impôt national, pour les tournages français, et le crédit d’impôt international, pour les tournages étrangers.

Ce renforcement attendu par toute la profession passerait par une augmentation de leur plafond et un élargissement de l’assiette de dépenses.

Le montant du plafond pour le crédit d’impôt cinéma national est d’1M€ actuellement. Il pourrait être porté à 4M€. Le montant pour le crédit d’impôt international est de 4M€. La profession demande son relèvement à 10M€.

Le crédit d’impôt national pour l’audiovisuel pourrait également être relevé, sans que cela semble précisé à ce stade.

La prise en compte de ces mesures dans ce pacte est la première étape indispensable pour faire avancer ce dossier crucial notamment pour les industries techniques nationales mais rappelons que toutes doivent être maintenant approuvées par le Parlement.

Sarah DROUHAUD

le film français 8/11/2012.
Actualités professionnelles  09/11/2012 




La baisse des tournages de fictions télé se confirme !

29102012

23 / 10 / 2012


La baisse des tournages de fictions télé se confirme ! dans à lire photo   La fédération des industries cinéma, audiovisuel et multimédia, qui tirait déjà la sonnette d’alarme à la fin du premier semestre, constate que le nombre de semaine de tournage de fictions audiovisuelles a atteint son plus bas niveau depuis 2007.

Sur les neuf premiers mois de l’année, la Fédération comptabilise 948 semaines de tournage de films de fictions unitaires et séries télé, soit une baisse de 13% par rapport à la même période en 2011. C’est l’activité la plus basse de ces cinq dernières années.

Deux phénomènes selon la Ficam expliquent ces chiffres : d’une part le nombre de volume horaires de prime time. En effet, en 2012, 162 heures de fictions de 52’ et 144 heures de 90’ ont été tournées – soit là encore un plus bas niveau sur ces cinq dernières années. Or ce sont ces fictions qui suscitent le plus de nombre de semaine de tournage. A preuve : les 162 heures de fiction de 52’ ont été tournées en 383 semaines ces neuf derniers mois tandis que les 162,5 heures de 26’ ont été tournées en 122 semaines. Ainsi la progression du volume horaire tourné au global, 553,5 heures contre 547 heures en 2011 (soit +1%), n’a pas entrainé une progression du nombre de semaine de tournage. Au contraire, au global il passe de 1091 semaines en 2011 contre 948 semaines en 2012 (soit -13%).

Par ailleurs, le nombre de tournages délocalisés à l’étranger se multiplie constate la fédération : elle compte ainsi 131 semaines de tournage à l’étranger sur les neuf premiers mois de 2012, soit une progression de 16% par rapport à 2011, progression qui bondit à +36% par rapport à 2008 !

France Télévisions reste le diffuseur à avoir généré le plus de volume horaire en 2012 avec 282 heures, en légère progression à +2% par rapport à 2011. 135 heures de 26’ ont été produites pour la chaîne contre 91 heures de 90’. TF1 a généré 115 heures soit une baisse de 9% par rapport à 2012. La chaîne a généré 56 heures de 52’, 42 heures de 90’ et 18 heures de formats de moins de 26’. Le nombre d’heures de fictions produites pour M6 est stable à 70heures – dont 65 heures de formats de moins de 26’ et 4 heures de 90’. Avec 50 heures, Canal + enregistre la plus importante hausse de son volume horaire produit à +19% par rapport à 2011 : 37 heures de 52’ ont été produites, 7 heures de 26’, 3,5 heures de 90’ et 3 heures de formats de moins de 26’. Enfin avec 15 heures, Arte enregistre la plus importante baisse du volume horaire produit (-40%), la chaîne franco-allemande a cependant généré uniquement des 52’ (12h) et des 90’ (3,5h).

Tous ces tournages ont utilisé les formats numériques – 28% ont été tournées en HD, 72% ont été tournées en 2K ou en 4K. Les tournages avec des caméras grand capteur représente 72% des semaines de tournage sur les neuf premiers mois de cette année – contre 46% en 2011. « Cette percée se fait au détriment de la HD 2/3’ » constate encore la Ficam.

Anne-Laure BELL

le film français news letter du 28/10/2012




Ken Loach inquiet pour l’avenir du cinéma français

29102012

23 / 10 / 2012

Ken Loach inquiet pour l’avenir du cinéma français dans à lire ken-loach_399-300x251    Décoré du prix Lumière dimanche 21 octobre à Lyon, le cinéaste britannique s’est inquiété pour l’avenir du financement du 7e art français, à propos du dossier sur les taxes du CNC bloqué à Bruxelles, appelant la profession à « résister ».

Ken Loach, Palme d’or à Cannes en 2006 pour Le vent se lève, de nouveau récompensé cette année du prix du jury sur La Croisette pour La part des anges, était à Lyon samedi 20 et dimanche 21 pour y recevoir le prix Lumière 2012, récompensant l’ensemble de son œuvre. Éric Cantona, son interprète et sujet d’inspiration pour Looking for Eric, le lui a remis.

Faisant part de son inquiétude quant à l’avenir du cinéma hexagonal, lors d’une conférence de presse, le cinéaste a fustigé « ceux qui, à Bruxelles, veulent en finir avec le système » permettant au 7e art français, grâce à une fiscalité originale, d’être florissant.

« On m’a demandé de signer plusieurs lettres pour défendre » un système qui, « s’il devait s’arrêter, mènerait à la destruction » du cinéma français. « Ce serait un désastre, une pure folie ! ». Selon lui, « il faut s’organiser de toutes les manières possibles, avec les syndicats du cinéma, les partis politiques, les organisations communautaires » pour « résister ».

« Pour nous, en Angleterre, le système français de subvention du cinéma est très important. Mais pour les politiciens en Europe, en tout cas pour certains, c’est une façon d’interférer dans le marché. Et bien sûr, ils détestent cela. »

Interrogée par l’AFP sur ce sujet, Isabelle Huppert, présente à Lyon pour accompagner Les portes du paradis de Michael Cimino en clôture, a également fait part d’une certaine inquiétude : « On redoute tous les coupes budgétaires, l’amenuisement des subventions. » Toutefois, « j’ai le sentiment que le cinéma français ne s’en sort pas si mal que ça. Ken Loach est quelqu’un qui est souvent contre et c’est bien d’avoir des gens qui sont contre, c’est essentiel. Je ne suis pas toujours d’accord avec ce qu’il dit, mais c’est quelqu’un qui affirme ses opinions. »

Ken Loach et Isabelle Huppert en vidéo via l’AFP sur YouTube :

http://www.youtube.com/watch?v=6quccHegNt4&feature=player_embedded

 




La Belgique : Hollywood-sur-Mer (du Nord)

29102012

      La Belgique : Hollywood-sur-Mer (du Nord) dans à lire breveon358-300x189     Décors naturels préservés, avantages fiscaux, techniciens compétents… La Belgique est devenue en quelques années un lieu de tournage privilégié pour le cinéma européen. 

presseurope-logo dans actu  Peter Vantyghem pour Press Europ

Vêtue d’une longue robe beige et d’un tricot assorti, elle allume une cigarette. La duchesse d’York fait une petite pause. Elle a commencé à tourner tôt ce matin et les journées sont longues, à l’hôtel de ville de Bruges. “Je suis la mère de trois beaux garçons”, raconte-t-elle. “Ce que je dois faire ? Oh, je passe mon temps à concevoir de dangereux complots.” Elle sourit puis repart sur le plateau.

“C’est un grand jour”, dit Deborah Goodman, l’attachée de presse, pour expliquer la quantité de nourriture (à l’odeur peu ragoûtante) qui recouvre la table. “Nous fêtons Noël. Le duc de Warwick vient de rentrer, après avoir tué le père d’Elizabeth. L’atmosphère est tendue, c’est le moins qu’on puisse dire.”

On est en plein tournage de The white queen, une série télévisée en dix épisodes pour la BBC, destinée à une diffusion mondiale. Doté d’un budget de 22 millions d’euros pour dix épisodes, c’est du sérieux. Mais ce n’est pas pour cette raison que le plateau est ouvert aujourd’hui à la presse : la série, qui nécessite 125 journées de tournage, est entièrement tournée en Flandre.

Un appât financier

La salle gothique de l’hôtel de ville représente aujourd’hui la Cour royale du Palais de Westminster. La rue du Saint-Esprit est une rue londonienne au Moyen Age. L’église Notre-Dame est la chapelle de Westminster. La chapelle du Saint-Sang est la Tour de Londres. Des scènes sont aussi tournées à Ypres, à Rumbeke, à Damme, et même à l’aéroport d’Ursel – pas moins de 23 sites pour les trois premiers épisodes. Tout le reste est construit au fil des semaines dans l’usine voisine de Philips. La Flandre est-elle en train de devenir le Hollywood de la mer du Nord ?

Hier, le cinéma était à l’honneur en Flandre. A Ostende, on tournait la coproduction belgo-britannique Third wave. A Beringen, Stijn Coninx travaillait sur le film italo-flamand Marina. A Anvers, Beringen, Gand et Lanaken, des séries étaient au programme. Une activité qui n’a rien d’exceptionnel. La Flandre et la Wallonie sont en effet devenues des régions attrayantes pour l’industrie cinématographique car elles ont trois grands atouts : elles regorgent de sites qui intéressent les cinéastes, elles ont des techniciens bien formés, mais surtout elles profitent d’un appât financier, le Tax Shelter.

The white queen est le couronnement d’un travail mené au fil de ces dernières années. “Ils ont longtemps hésité entre l’Irlande et la Flandre”, souligne Eurydice Gysel, de la société de production Czar TV, qui produit la série pour la BBC. “Ce sont les avantages fiscaux qui ont fini par les convaincre. Sans compter qu’il y a encore beaucoup de lieux authentiques ici, et une grande liberté de tournage. On fait une télévision de qualité : les équipes peuvent travailler avec des décors authentiques et beaucoup de prises de vue ont lieu en extérieur, ce qui coûte plus cher. A Londres, les équipes britanniques ne trouvent plus les extérieurs qu’elles recherchent. En revanche, Bruges a beaucoup de sites qui rappellent le 15ème siècle.”

Pour bénéficier du Tax Shelter, un régime d’exonération fiscale de 150 % sur les sommes investies dans la production audiovisuelle, une société étrangère doit avoir un partenaire belge. “Le Pays de Galles est en train de mettre en place un système comparable”, me dit-on. “La Grande-Bretagne veut rapatrier le plus possible le tournage des séries pour la BBC.” Mais la Flandre veille. Elle s’apprête à lancer ‘Screen Flanders’, une réponse fiscale au fonds d’investissement Wallimage [pour promouvoir l’audiovisuel en Wallonie] qui prévoit d’accorder aux producteurs des avances remboursables. La Flandre espère ainsi interrompre le drainage vers la Wallonie, notamment pour la postproduction.

Prestige et perspectives commerciales

“Parade’s end et The white queen sont deux productions qui ont eu un impact très positif pour nous”, dit Katrien Maes, une employée de Location Flanders [la commission flamande du film]. “Nous avons un grand savoir-faire ici et les producteurs apprécient la flexibilité et les capacités multitâches de nos équipes. Nous avons aussi de très nombreux sites sur une très petite surface. Ce sont de gros atouts et les gens se passent le mot, parce que c’est un petit monde.”

Les milieux financiers se montrent eux aussi optimistes. “Nous sommes les seuls à proposer un ‘fonds en aveugle’. Avec ce système, nos clients investissent sans savoir dans quelle production. Cela nous permet d’avoir des fonds immédiatement disponibles. Depuis plus d’un an, le système est connu à l’étranger et nous sentons que la demande augmente”, explique David Claikens, du Fortis Filmfonds chez BNP Paribas.

Le prestige et les perspectives commerciales associés à The white queen lui ont permis de bénéficier du plus haut montant jamais accordé au titre du Tax Shelter. Combien ? “Je n’ai pas le droit de le dire, mais c’est presque le maximum de ce que l’on peut obtenir.” Autrement dit, plus de 10 millions d’euros.




Que le fait le CNC de tout son argent ?

29102012

06 / 10 / 2012

 Que le fait le CNC de tout son argent ? dans à lire images  Un article paru dans BFM BUSINESS :

Dans un rapport paru mercredi, la Cour des comptes déplore la distribution de subvention à des films et des fictions TV vus par très peu de spectateurs

Mais que fait le Centre national du cinéma (CNC) de tout son argent ? Pendant des mois, les limiers de la Cour des comptes ont cherché la réponse. Leurs conclusions, assez critiques, ont été publiées mercredi 3 octobre.

Comme toujours dans les rapports de la Cour, on trouve quelques perles. Ainsi, on apprend que l’établissement public dépense 618 000 euros l’an en frais de réception, dont près de 100 000 pour sa cérémonie des voeux qui réunit le gratin du secteur… On constate aussi que l’effectif est stable, mais que les salaires augmentent beaucoup, ce qui a fait bondir la masse salariale de 35% depuis 2001, « une croissance deux fois plus rapide que celle des aides distribuées ». On relève en outre que 77 millions d’euros d’aides sont distribués chaque année à divers festivals ou associations (cf ci-contre).

Surtout, le CNC a dépensé 120 millions d’euros pour subventionner l’achat de projecteurs numériques pour les plus petites salles, notamment à la campagne. Le rapport note que le nombre d’écrans à subventionner a récemment été revu à la hausse, passant de 1000 à 1800. surtout, il s’interroge sur la « justification économique » de ces aides : « Certaines salles auraient vraisemblablement été en mesure de financer seules cette mutation. Cet investissement apparaît comme un exemple symptomatique de l’absence d’arbitrage budgétaire en amont ».

Mais l’essentiel de l’activité du CNC consiste à distribuer des subventions à des films et des oeuvres télévisés. Depuis 2007, chacune de ces aides a augmenté plus ou moins fortement, le total croissant de 23% (cf. ci-contre).

Une partie de cet argent est allé dans des nouvelles subventions : huit ont été créées depuis 2007, sans pour autant supprimer les anciennes. « La logique économique qui préside à la création de nouvelles aides n’apparaît pas clairement », euphémise le rapport. Résultat, « les dispositifs s’empilent et se multiplient » : on dénombre aujourd’hui pas moins de 66 subventions différentes distribuées par le centre… Des oeuvres peu vues

Côté films, le rapport pointe la politique « productiviste » du CNC. Le nombre de films produits en France est ainsi passé de 204 à 272 en dix ans, ce qui fait de l’Hexagone le leader européen. Certes, selon le CNC, cela permet au cinéma français de conserver une forte part de marché. Mais, selon le rapport, cette part de marché est due à quelques gros succès. Car la plupart des films français font des bides, et même de plus en plus : 60% des films produits en 2010 ont réalisé moins de 50 000 entrées, contre 51% dix ans plus tôt. Explication : ces films sont à l’affiche à peine « quelques semaines » dans très peu de salles (la moitié des films français sortent avec moins de 50 copies). Au final, « la multiplication du nombre de films produits et exposés en salles (595 en 2011) ne peut, dans ces conditions, qu’entraîner un taux d’échec structurellement important ».

Pour la Cour, il est temps de tirer la sonette d’alarme : « soutenir la production cinématographique sur des fonds publics n’a de sens que si le film produit a des chances d’être convenablement exposé ». Le rapport « s’interroge » donc sur ce soutien à « des films qui ne pourront rencontrer, pour des raisons tenant aux limites matérielles du réseau de salles, qu’un public restreint, voire marginal ».

Côté fiction télévisée, la situation est encore pire. Les aides distribuées sont « uniques en Europe dans leur principe et leur volume ». Mais l’audience de la fiction française dans son pays d’origine est « parmi la plus faible du continent ». De plus, « les programmes audiovisuels français s’exportent de moins en moins bien ».

Conclusion : « la politique menée a des résultats mitigés, et la justification de cette augmentation continue des aides reste à établir…  » Conflits d’intérêts

Une partie des aides distribuées par le CNC sont des aides sur dossier, attribuées par des commissions (46 au total), composées de professionnels de la profession (656 au total), tous choisis par le CNC.

Dans son rapport, la Cour dénonce un conflit d’intérêt lorsqu’une commission examine un projet présenté par un professionnel appartenant à une commission. Rien d’anormal, selon le CNC, qui explique rechercher pour ses commissions « les compétences de professionnels actifs ». Dès lors, il n’est « pas surprenant qu’il arrive que leurs projets soient eux-mêmes soutenus… » Selon la Cour, lorsqu’il y a une relation, même indirecte, entre un candidat à une aide et un membre de commission, alors ce dernier devrait se faire remplacer de manière « systématique »… ce qui sous-entend que ce n’est pas le cas jusqu’à présent.

Par ailleurs, la Cour déplore aussi le renouvellement « limité » des membres de certaines commissions, qui enchaînent plusieurs mandats à la suite. Le CNC répond que cette « relative pérennité est importante pour permettre aux membres de trouver pleinement leur place et leur autorité dans la commission »… Quand le riche CNC emprunte à la banque…

Par ailleurs, il peut s’écouler jusqu’à 10 ans entre le jour où une aide est attribuée, et le jour où l’aide est décaissée. Le CNC a donc décidé de mettre de côté toutes les subventions qu’il devra distribuer à l’avenir, constituant ainsi une gigantesque réserve (374 millions d’euros à fin 2011). La Cour, qui avait elle même recommandé de passer de telles provisions, n’en conteste pas le principe. Mais le CNC provisionne 100% des futures aides, alors que certaines ne seront jamais demandées, par exemple en cas d’abandon du projet ou de faillite. « Le CNC n’a aucun modèle pour l’écoulement à venir des provisions. Un assureur qui suivrait la même stratégie ferait assez vite faillite… », pointe la Cour, qui demande à ce que les comptes soit désormais audités par des commissaires aux comptes.

Last but not least, la Cour des comptes étrille la stratégie immobilière du CNC. Aujourd’hui confortablement installé dans le 16ème arrondissement de Paris, il doit déménager, mais refuse de s’installer hors de Paris, et s’est opposé sur ce point à France Domaine qui voulait chercher un site dans la Petite Couronne. Il a notamment refusé de s’installer à la Cité du cinéma de Saint Denis (comme lui proposait France Domaine), ou dans l’ancien musée des arts et des traditions populaires dans le bois de Boulogne (comme suggéré par le ministère de la culture). Récemment, le CNC a envisagé d’acquérir un immeuble quai de Grennelle, mais « France Domaine n’a pas donné son accord », indique le centre.

Plus ubuesque encore, le CNC a acheté en 2010 un immeuble dans le 16ème arrondissement de Paris pour 22 millions d’euros… en empruntant la somme, alors qu’il disposait d’une « trésorerie abondante ». Résultat : cela va donc lui coûter près de 9 millions d’euros supplémentaires en intérêts. « Un montage financier discutable et peu judicieux », selon la Cour…




LE CINÉMA FRANÇAIS EN DANGER

19102011

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Danger sur le cinéma français !

18 / 10 / 2011

Point de vue | LEMONDE | 18.10.11 | 13h18 • Mis à jour le 18.10.11 | 13h53

par David Kessler et Marc Tessier, anciens directeurs généraux du Centre national de la cinématographie (CNC)

Que le cadre de la rigueur budgétaire s’applique à l’ensemble des services publics, y compris pour les opérateurs décentralisés, certes. Mais que l’on applique la même toise à tous, sans tenir compte de leur nature est une erreur. Il en va ainsi du Centre national de la cinématographie (CNC), aujourd’hui Centre national du cinéma et de l’image animée. Certains, constatant une forte augmentation de son budget, voudraient aller plus loin soit en reversant une partie de cet accroissement au profit du budget de l’Etat, soit en l’utilisant pour financer un Centre national de la musique, centre dont notre objet n’est pas ici de contester l’utilité.

Nous voudrions attirer l’attention sur le danger que représentent ces tentations. Non au nom de la simple défense d’un organisme que nous avons jadis dirigé et apprécié. Mais parce qu’une telle mesure nous paraît porteuse de menaces pour l’avenir du Centre et, par voie de conséquence, pour la fiction et le cinéma français.

Depuis sa création en 1946, le CNC a été bâti sur un principe simple : faire payer tous les spectateurs, quel que soit le film, au profit du seul cinéma français. Ce principe a un effet vertueux que les économistes appellent contre-cyclique : plus le cinéma français va bien, moins le CNC a d’argent à distribuer.

Moins bien il va, plus le CNC est capable de l’aider. Il est frappant de constater qu’à la différence de la politique en faveur de l’audiovisuel par exemple, celle en faveur du cinéma a été constante depuis près de soixante ans. Certes, elle a connu d’importantes adaptations liées aux évolutions du cinéma lui-même mais toujours avec la même philosophie de taxes prélevées en aval dont le produit permet de façon automatique de financer en amont la production et la diffusion des oeuvres françaises. Ainsi, elle a répondu aux défis de chaque temps.

Que l’on songe par exemple à la chute dramatique de la fréquentation des salles dans les années 1970. Surtout, alors que partout en Europe le cinéma s’effondrait, cette politique a garanti l’existence d’un cinéma français diversifié et conquérant, vu chaque année par 30 % à 40 % des spectateurs et permis l’émergence de secteurs internationalement reconnus comme l’animation.

Dans ces conditions, le fait de ne plus affecter intégralement le produit de ces taxes au financement des oeuvres constituerait un précédent plus que dangereux, à courte vue et illégitime :

1 – Dangereux, car il permettrait demain à la loi de finances de se servir de ce financement comme une variable d’ajustement. Le CNC n’est pas là pour thésauriser, mais pour redistribuer. En obscurcissant l’horizon, le législateur changerait gravement la nature de cette redistribution

2 – A courte vue car, pour le cinéma comme pour la fiction française, les défis à venir sont nombreux. Que l’on songe par exemple au coût que représentent tant la numérisation des salles, que celle des films d’archives. Il ne faut pas être devin pour constater la baisse du revenu des chaînes historiques – non compensé par celui des chaînes de la TNT – qui entraîne une baisse de la valeur de leurs obligations. Demain, la télévision connectée posera des problèmes inextricables qui risquent de remettre en cause le financement par les chaînes ou du moins son niveau.

Chacun se tournera alors vers les pouvoirs publics pour y répondre. Tel le rêve de Joseph, ne gâchons pas les années de vaches grasses et de récoltes abondantes qui seront suivies d’autres, plus difficiles ou pour le dire autrement : ne désarmons pas notre création audiovisuelle au moment de l’ouverture à une concurrence accrue.

3 – Illégitime, et même spoliateur, pour ceux qui acquittent ces taxes avec des contreparties (respect des quotas par exemple).

Nos décideurs qui souvent débattent du rayonnement de la France à l’étranger ne mesurent pas à quel point dans le domaine du cinéma la France est un modèle non seulement envié mais souvent copié. En outre, sans la France, bien des grands noms du cinéma mondial n’existeraient pas. C’est pourquoi les mesures qui menacent le CNC ne sont pas qu’une question de budget. Derrière, c’est un système prestigieux et efficient, qui ne coûte pas un sou à l’Etat et est par nature toujours en équilibre, qu’il faut absolument protéger. Article paru dans l’édition du 19.10.11

 

 




Convention collective de la production cinématographique : un cinéma à plusieurs vitesses.

30092011

34241cinema.jpg Le communiqué de presse des Associations de Techniciens du Cinéma et la lettre ouverte à  Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication:

28 septembre 2011

« Nous nous sommes adressés ce jour au ministre de la Culture pour signifier notre opposition au projet initié par le médiateur et soutenu par les organisations syndicales des producteurs dans le cadre de la négociation en cours.
Au nom de la « réalité économique du secteur » les producteurs entendent compenser le sous- financement chronique d’un grand nombre de films par une seule variable d’ajustement – nos salaires et nos conditions de travail – en instituant des salaires dérogatoires de différents niveaux en fonction des budgets des films !
Nous sommes attachés aux films singuliers qui font la diversité et la richesse du cinéma français. Nous voulons une convention collective étendue garantissant un cadre légal incontestable à l’ensemble des salariés du secteur. Mais pas à n’importe quel prix…
Nous refusons d’être bradés.
D’autres propositions existent : la création d’un fonds de mutualisation spécifique de soutien ou une ligne de crédit à taux zéro (à rembourser par le producteur) pour que les créations les plus diverses puissent se faire dans le respect des droits et des conditions de travail des salariés.
La cinématographie française peut et doit garder sa place dans le monde.
Nous demandons au ministre un geste fort qui s’inscrive dans une politique ambitieuse à la hauteur de l’exception culturelle défendue par le gouvernement.
Nous demandons à rencontrer très rapidement le ministre de la Culture. »

Au nom des 16 associations :

Rémy Chevrin, vice-président de l’AFC,
François de Morant, président de l’AFSI,
Jean-Pierre Bloc, coprésident de LMA,
Michel Andrieu, coprésident de la SRF

AFC • 8 rue Francœur • 75018 Paris • afc@afcinema.com
AFSI • 3 rue Montebello • 75015 Paris • afsi@afsi.eu
LMA • c/o La fémis • 6 rue Francœur • 75018 Paris • monteursassocies@gmail.com
SRF • 14 rue Alexandre Parodi • 75010 Paris • contact@la-srf.fr
 

Lettre ouverte à Monsieur Frédéric Mitterrand,
ministre de la Culture et de la Communication
3 rue de Valois 75033

PARIS CEDEX 01
 

Paris, le 28 septembre 2011

Monsieur le Ministre,

Un collectif de huit associations professionnelles vous a adressé une lettre le 22 juin dernier, restée sans réponse à ce jour. Aujourd’hui c’est au nom des 16 associations professionnelles regroupant 1500 techniciens et réalisateurs collaborant à la fabrication de l’ensemble des films français, que nous vous interpellons de nouveau sur la nécessité d’une plus juste répartition du financement des films, afin de sortir par le haut du marasme dans lequel se déroulent les interminables négociations de la convention collective du cinéma.

Au nom de la « réalité économique du secteur », les producteurs proposent de compenser le sous- financement chronique d’un grand nombre de films par une seule variable d’ajustement : les salaires et les conditions de travail des techniciens. Selon le principe arbitraire d’un seuil critique fixé à 4 millions d’euros de budget, 55 % des films produits en France seraient concernés. Il est impossible de considérer plus de la moitié du cinéma français comme dérogatoire dans une négociation professionnelle paritaire.

Monsieur le Ministre, trouvez-vous acceptable que des parts de nos salaires soient différées en fonction des éventuelles recettes du film, c’est-à-dire la plupart du temps jamais payées ? Que les salaires subissent en moyenne une baisse de plus de 40 % pour la majorité des films produits à venir ? Pensez-vous qu’il revienne aux techniciens d’assumer sur leur salaire et leurs conditions de travail le risque pris par le producteur ? Ce qui était hier déjà une fâcheuse tendance serait demain la règle si la convention collective entérinait ces dérogations salariales.
Nous voulons une convention collective étendue, pour mettre fin au seul arbitraire de la loi du marché et au seul arbitrage du code du travail et du Smic qui ne tiennent pas compte des spécificités de nos métiers. Il est indispensable de garantir un cadre légal incontestable à l’ensemble des salariés du secteur. Nous sommes tout aussi attachés aux entreprises de production et à leur diversité, et conscients des réalités auxquelles elles sont confrontées. Nous sommes enfin profondément soucieux de la présence du cinéma français et de sa réussite en France comme à l’étranger. Il est possible de ne condamner ni l’issue de la convention collective ni le cinéma dans sa diversité.

Nous vous demandons d’étudier les propositions de création d’un dispositif permettant de soutenir les films sous-financés, afin qu’ils ne dérogent pas au droit d’une future convention collective. Les économies que les producteurs peuvent réaliser sur les salaires des techniciens doivent être comparées à l’économie générale du cinéma. Si l’on considérait seulement une quarantaine de films relevant chaque année de cette politique, la masse salariale manquante s’élèverait environ à 5 millions d’euros. Cela représente seulement 5 % du montant du plan annuel d’investissement numérique, ou 4 % des aides annuelles à la production et à la création cinématographique, ou encore 0,7 % du budget annuel le plus pessimiste du Centre national du cinéma et de l’image animée…

Alors que des débats s’engagent à nouveau au Parlement, nous redisons notre attachement à l’autonomie financière du CNC, bâtie sur la perception de taxes dont il collecte le produit. Selon un principe de redistribution datant de la fin de la seconde guerre mondiale, cette collecte est entièrement vouée à l’investissement dans la création des œuvres et leur exploitation. La France a depuis défendu avec force, à l’OMC et au niveau européen, la reconnaissance de « l’exception culturelle » pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

C’est exactement dans cet esprit que pour garantir le seul paiement des salaires et charges des salariés des films sous-financés, doit être initié un fonds de mutualisation spécifique de soutien ou une ligne de crédit à taux zéro à rembourser par le producteur. Cela permettrait aux créations les plus diverses de voir le jour, aux productions de s’effectuer dans de meilleures conditions financières, aux salariés d’être justement rémunérés pour leur travail, et sans doute à une convention collective d’être enfin signée par tous et pour tous, sans dérogation.

Vous avez connu vous-même, en tant que cinéaste et producteur, les difficultés liées aux manques de financement. Vous avez montré en tant que ministre votre implication et votre volonté de voir aboutir un accord en nommant un médiateur. Nous vous demandons aujourd’hui, Monsieur le Ministre, un geste fort qui relèverait d’une politique culturelle ambitieuse autant que d’une action concrète pour débloquer la négociation de la convention collective.

Devant la gravité de la situation et les inquiétudes de chacun, nous sollicitons un entretien avec vous afin d’évoquer plus précisément ces propositions.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous demandons de recevoir, Monsieur le Ministre, les marques de notre profond respect.

Au nom des 16 associations :
Rémy Chevrin, vice-président de l’AFC,

François de Morant, président de l’AFSI,
Jean-Pierre Bloc, coprésident de LMA,
Michel Andrieu, coprésident de la SRF




Les recettes du CNC pourraient être amputées de 10% pour renflouer l’Etat !!

23092011

Les recettes du CNC pourraient être amputées de 10% pour renflouer l’Etat !! dans actu

News letter du film français

Le président de la Cinémathèque et cinéaste Costa-Gavras ainsi que la Société des réalisateurs de films se déclarent inquiets du sort de la cinéaste arrêtée dimanche à Téhéran par des forces de l’ordre.

« Mahnaz Mohammadi, cinéaste iranienne et militante engagée des droits des femmes, a été arrêtée à Téhéran ce dimanche 26 juin suite à une perquisition de son domicile par les forces de l’ordre », avance la SRF, qui souligne que « aucune information concernant les chefs d’accusation ou le lieu de sa détention n’est disponible pour le moment ».

Le cinéaste Costa-Gavras, président de la Cinémathèque française, qui l’avait accueillie l’an passé, s’est également inquiété publiquement du sort de la cinéaste.

« Nous ne savons pas exactement dans quelles circonstances elle a été arrêtée ni quel est son sort », a indiqué Costa-Gavras lors de la présentation de la saison 2011-2012 de la Cinémathèque française.

L’AFP précisait ce matin que, selon le site de l’ancien Premier ministre Mir Hossein Moussavi, Kaleme.com, actuellement en résidence surveillée, Mme Mohammadi « a été arrêtée dimanche matin à son domicile par des agents des forces de sécurité non identifiés et pour un motif inconnu ». Ces agents pourraient appartenir aux services de renseignement des Gardiens de la révolution, le bras idéologique et armé du régime iranien. Selon Kaleme.com, la cinéaste avait déjà été arrêtée puis relâchée en juillet 2009 en même temps que le cinéaste Jafar Panahi, pour lequel la Cinémathèque et le Festival de Cannes se sont également mobilisés.

Aujourd’hui, la SRF dénonce les attaques faites à la liberté d’expression et demande la libération de Mahnaz Mohammadi. La Société des réalisateurs de film lance une pétition que l’on peut signer en cliquant sur ce lien.

Anne-Laure BELL

 




La cinéaste iranienne Mahnaz Mohammadi arrêtée

23092011

La cinéaste iranienne Mahnaz Mohammadi arrêtée dans actu

News letter du film français

Le président de la Cinémathèque et cinéaste Costa-Gavras ainsi que la Société des réalisateurs de films se déclarent inquiets du sort de la cinéaste arrêtée dimanche à Téhéran par des forces de l’ordre.

« Mahnaz Mohammadi, cinéaste iranienne et militante engagée des droits des femmes, a été arrêtée à Téhéran ce dimanche 26 juin suite à une perquisition de son domicile par les forces de l’ordre », avance la SRF, qui souligne que « aucune information concernant les chefs d’accusation ou le lieu de sa détention n’est disponible pour le moment ».

Le cinéaste Costa-Gavras, président de la Cinémathèque française, qui l’avait accueillie l’an passé, s’est également inquiété publiquement du sort de la cinéaste.

« Nous ne savons pas exactement dans quelles circonstances elle a été arrêtée ni quel est son sort », a indiqué Costa-Gavras lors de la présentation de la saison 2011-2012 de la Cinémathèque française.

L’AFP précisait ce matin que, selon le site de l’ancien Premier ministre Mir Hossein Moussavi, Kaleme.com, actuellement en résidence surveillée, Mme Mohammadi « a été arrêtée dimanche matin à son domicile par des agents des forces de sécurité non identifiés et pour un motif inconnu ». Ces agents pourraient appartenir aux services de renseignement des Gardiens de la révolution, le bras idéologique et armé du régime iranien. Selon Kaleme.com, la cinéaste avait déjà été arrêtée puis relâchée en juillet 2009 en même temps que le cinéaste Jafar Panahi, pour lequel la Cinémathèque et le Festival de Cannes se sont également mobilisés.

Aujourd’hui, la SRF dénonce les attaques faites à la liberté d’expression et demande la libération de Mahnaz Mohammadi. La Société des réalisateurs de film lance une pétition que l’on peut signer en cliquant sur ce lien.

Anne-Laure BELL

 




« BLACK THIRST »(Le soif noire) un film de J.J. Annaud

16052011

Une situation particulièrement scandaleuse:

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– La préparation du film s’est faite à partir de Paris, concernant la décoration, les costumes et la production, avec des contrats français, régie par les conventions en vigueur en France, sous la production de QUINTA PRODUCTION, propriété du producteur, Tarak Ben Ammar.

– À l’issue de cette préparation, soit 5 jours avant le tournage, QUINTA PRODUCTION a annoncé à tous les techniciens français (soit une quarantaine de personnes) que la production du tournage (environ 16 semaines) serait prise en charge par une production tunisienne, EMPIRE STUDIO, sous- division de CARTHAGO, elle-même émanation de QUINTA PRODUCTION, et régie par les conventions tunisiennes.

 

Deux contrats ont été proposés à chacun des techniciens :

– un contrat standard tunisien, avec salaire brut au tarif syndical, prélèvements

sociaux (tunisiens) de 9%. sans cotisations retraite, chômage, congés spectacles, etc, pas de couverture sécurité sociale et accidents du travail .Les bulletins de salaires tunisiens étant payés en Euros et virés sur les comptes.

– Soit un contrat d’assistance technique : pas de cotisations, rémunéré comme mercenaire, selon le principe d’accords France/Tunisie concernant « l’exportation d’un savoir-faire ». -La couverture Accident du Travail était en principe prise en charge par une assurance privée.

 

Pris de cours, les techniciens français ont tenté de proposer une alternative plus conforme aux droits du travail français, mais la production a refusé tout compromis, arguant même d’une facilité à remplacer chacun des postes et salariés par des techniciens en Italie. Finalement, la grande majorité des techniciens, investie dans le projet, s’est pliée au chantage et est partie en Tunisie, aux conditions de Quinta Prod et Empire Studio.

 

À cette problématique, se greffe le second volet de « l’affaire », soit la demande d’agrément que Quinta Production a déposé par deux fois au C.N.C. et que la commission a refusé à l’unanimité à chaque fois. Et où il est question que passant outre ces deux rejets, le président du C.N.C. (véritable et seul décisionnaire – de facto) s’apprêterait à accorder l’agrément.

 

Actuellement la société Quinta Communications (dont le Président est M.Tarak BEN AMMAR) est producteur délégué du film, dont le devis est de 38 millions d’euros et dont les lieux de tournage se situaient en Tunisie et au Qatar durant 3 mois.Ce film a fait l’objet d’une coproduction franco-italienne, à raison de 90 % pour la partie française et 10 % pour la partie italienne.

Pour toute l’équipe française:

-     perte de l’application de la couverture sécurité sociale et accidents du travail française
et retraite vieillesse,
-    perte des points de retraite complémentaire

-    perte de leurs indemnités congés spectacles,

-    perte de leurs droits à l’ouverture de droits à l’indemnisation chômage,
-    perte de l’application de la Convention collective nationale de la Production cinématographique

Pour la société de production Quinta communications :

-    une économie de plusieurs millions d’euros de charges sociales réalisée sur le dos    des salariés résidents français, charges sociales dont, en qualité de producteur délégué, elle devrait s’acquitter en France.

Lors de la réunion de la Commission d’agrément, l’ensemble des Organisations syndicales de producteurs et des autres Organisations siégeant à la Commission ont ce  considéré procédé  particulièrement choquant, abusif et inacceptable et ont – à l’unanimité –  opposé un avis défavorable à l’agrément au bénéfice des Fonds de Soutien financier de ce film.

Les membres de la Commission d’agrément ont, à l’unanimité, contesté l’analyse que fait le service juridique du CNC de cette situation et renouvelé une seconde fois  leur avis défavorable à l’agrément de ce film.La Commission d’agrément n’émet qu’un avis consultatif, la décision d’agréer ou non le film au bénéfice du Soutien financier de l’État, appartient au Président du CNC.

Plusieurs associations de techniciens, dont l’Association des Décorateurs de Cinéma ont adressé un courrier au président du CNC pour lui demander de suivre la commission et de refuser de signer l’agrément. 

 

La lettre de l’ADC (http://www.adcine.com/) au président du CNC: 

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Monsieur Eric GARANDEAU Centre National du Cinéma et de l’image Animée 12, rue de Lübeck 75784 Paris cedex 16

Paris, le 31 mars 2011

 Monsieur le Président,

 

Nous sollicitons votre attention sur la demande d’agrément du film « La Soif Noire » de Jean-Jacques Annaud, produit par la société Quinta Communications.

Cette société de production française a mis en place un système lui permettant de salarier par l’intermédiaire d’une société tunisienne, Empire Studio, les techniciens français travaillant sur ce film et, de ce fait, de s’affranchir de cotiser aux charges sociales inhérentes à l’emploi de tout salarié (congés payés, assurance maladie, assurance vieillesse, assurance-chômage, retraite complémentaire…).

La société Quinta Communications a déposé une demande d’agrément auprès du C.N.C. afin de bénéficier du soutien financier de l’État pour la production de ce film.
Cette demande a reçu un avis défavorable, exprimé à l’unanimité lors d’une première assemblée des membres de la commission d’agrément, du fait des conditions d’emploi des ouvriers et techniciens français.
Comme suite à cette première consultation, le service juridique du C.N.C. a présenté une analyse démontrant qu’il n’y aurait pas d’antagonisme à percevoir une aide financière de l’État et externaliser la main d’œuvre française par l’entremise d’une société étrangère .

La commission d’agrément s’est réunie une seconde fois, invitant le responsable du service juridique à exposer cette analyse.

À nouveau, et pour les mêmes motifs, cette assemblée a exprimé à l’unanimité un avis défavorable à l’obtention de l’agrément.

Cette commission n’ayant qu’un avis consultatif, cette demande est désormais entre vos mains.

Bien que juridiquement notre avis en tant qu’association ne soit pas recevable, nous, techniciens directement concernés, souhaiterions vous exposer notre point de vue.

Même si cela est une évidence, il est utile de rappeler que le système imposé aux techniciens par la société Quinta Communications est très préjudiciable aux acquis sociaux fondamentaux de tout salarié, qu’aucun courant de pensée politique dans la société française contemporaine ne songe à remettre en question.

Plus déplorable encore, une partie des intéressés s’est vue imposer ce principe à l’issue de la préparation. C’est-à-dire, à un moment où le choix n’est pratiquement plus possible, tant par l’implication du technicien à l’égard du projet, que par les conséquences financières personnelles d’un refus.

Il est important de souligner que, si les ouvriers et techniciens travaillant sur « La Soif Noire » avaient eu le choix de leur statut, le débat ne se poserait pas en ces termes.

Il ne semble pas que la faisabilité de ce film soit subordonnée à l’application de telles méthodes de production, il s’agirait plutôt d’une manipulation dont la seule finalité est de servir l’intérêt financier de Quinta Communications.

Ce qui pose problème dans le cas « Quinta Communications », c’est d’avoir imposé ce principe aux techniciens : travailler en abandonnant ses droits sociaux ou… ne pas travailler.

Nous remarquons que, selon le Code du Cinéma, le C.N.C. a, entre autres, pour mission : “…de contribuer, dans lʼintérêt général, au financement et au développement du cinéma… À cette fin, il soutient, notamment par lʼattribution dʼaides financières : la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques…; dans ce cadre il sʼassure, notamment en ce qui concerne lʼemploi dans le secteur de la production, du respect par les bénéficiaires des aides de leurs obligations socials. “ (Article L. 111-2 – 2-a)

Pourtant, il apparaît que dans le cadre de la fabrication de ce film, aucune obligation sociale à l’égard des ouvriers et techniciens français n’ait été respectée…

Avaliser officiellement ce mode de production créerait un précédent, et ferait dorénavant courir le risque d’avoir à abandonner nos droits sociaux les plus élémentaires lors de missions à l’étranger.

Même si, juridiquement, il est possible de prétendre bénéficier du soutien de l’État et d’imposer de telles conditions de travail, le C.N.C. en accordant l’agrément doit-il envoyer un tel message à l’encontre de la profession pour le seul bénéfice d’une société de production ?

Nous sommes confiants, Monsieur le Président, de toute la bienveillance que vous porterez à nos réflexions.
Il en va de notre intérêt commun, C.N.C., producteurs et techniciens, que continue à rayonner à travers le monde ce cinéma français de qualité auquel nous sommes attachés.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée,

Pour l’Association des Décorateurs de Cinéma, Jean-Marc KERDELHUE Président de l’A.D.C.



 







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